Les zones franches : un pansement pour juguler le chômage ?

Les zones franches, quinze ans d’existence en sursis.

En 1996, Jean-Claude Gaudin est ministre de la Ville. Il va défendre avec son ministre délégué Éric Raoult, le projet de loi relatif au Pacte de relance pour la ville, projet qui comprend la création des zones franches au cœur des zones sensibles urbaines (Zus). L’objectif de ce projet sera de réduire la fracture territoriale, dans la lignée de la fracture sociale de Jacques Chirac fraîchement élu.

La première génération de zones franches urbaines (ZFU) voit le jour en 1997 avec un arrêt initial prévu en 2002. Il sera prolongé jusqu’en 2007 et permettra la création d’une seconde génération de ZFU en 2003. En 2006, le dispositif est à nouveau prolongé et une troisième génération de ZFU est mise en place. Il y a désormais 100 zones franches sur le territoire pour une disparition programmée fin 2011.

Aujourd’hui, élus et acteurs économiques se sont mobilisés auprès du gouvernement et ont obtenu une prorogation des ZFU au moins jusqu’en 2014. Prochain objectif, 2016.

Une niche fiscale comme remède pour l’emploi dans les quartiers difficiles.

Le principe des zones franches est simple. On exonère de certaines charges les sociétés qui s’y implantent et en contrepartie, celles-ci s’engagent à embaucher un certain nombre de salariés issus des quartiers où elles sont implantées.

À Marseille on en compte deux. La première fut donc créée en 1997 dans le 16e arrondissement, c’est la Nord Littoral. Elle concerne 18 000 habitants et compte près de 2 830 établissements. La seconde est celle créée en 2004 qui se trouve sur les 14e et 15e arrondissements. Plus étendue, elle englobe environ 3 300 entreprises pour 46 000 habitants. Les exonérations dont bénéficient les entreprises installées en ZFU sont doubles : fiscales et sociales.

Ces sociétés sont dispensées de payer la taxe foncière sur les propriétés bâties pour 5 ans, l’impôt sur les bénéfices ou le revenu pendant 5 ans puis à un taux dégressif durant 9 années supplémentaires et la contribution économique territoriale pour 5 années puis à un taux dégressif pendant 9 ou 3 ans selon la taille de l’entreprise.

Du côté des charges sociales, elles n’ont pas à payer de cotisations sociales patronales de sécurité sociale sur les CDI ou CDD qui ne dépassent pas 1,4 SMIC avec un montant régressif jusqu’à 2 SMIC. Cet avantage est valable 5 ans et se prolonge de manière dégressive sur 9 ou 3 ans selon la taille de l’entreprise.

La contrepartie de ces réductions est la clause d’embauche qui oblige ces entreprises, à partir de la troisième embauche, à recruter au moins un tiers de leurs salariés parmi les habitants des quartiers concernés.

Des emplois à 30 000 € pour réduire le chômage des quartiers

Ces niches fiscales coûtent cher aux collectivités et à l’État dans la mesure où c’est un manque de rentrée d’argent. Il faut donc se pencher sur le ratio coût/efficacité du dispositif.

À Marseille, on estime que les zones franches urbaines ont, depuis leur création, coûté un peu plus de 400 millions d’euros par le biais des exonérations. Le coût d’un emploi créé dans ces zones d’exception est estimé aux alentours de 30 000 €.

Si l’on observe les chiffres du chômage depuis 2003, entre les quartiers bénéficiant des zones franches (Zus) et les quartiers en dehors de ces zones, l’écart est resté sensiblement le même :

Taux de chômage parmi les actifs de 15 à 59 ans selon le lieu de résidence, de 2003 à 2010

Source : enquête Emploi en continu de l’Insee Champ : actifs de 15 à 59 ans en Zus métropolitaines ou unités urbaines environnantes, années 2003 à 2010.

Alors pour faire un bilan complet en ce début d’année, et alors même que le dispositif est reconduit au moins jusqu’en 2014, nous sommes allés demander l’avis de Roland Blum, premier adjoint du maire et délégué aux zones franches urbaines, de Jacques Boulesteix qui préside notamment le conseil du développement à la communauté urbaine MPM et de Denis Peliccio, président de la fédération des CIQ du 16e arrondissement.

Damien Isoard