Méta description : La procédure pour immatriculer une trottinette électrique est assez complexe pour certaines personnes. Dans ce texte, les démarches à suivre.
L’utilisation des trottinettes électriques comme une alternative aux transports publics et privés sont devenues très courantes en France. En effet, l’achat des trottinettes électriques a connu une augmentation, car elles sont moins chères et respectueuses de l’environnement. Mais face à son utilisation, La DGT a proposé aux municipalités une série de réglementations à respecter en plus du Code de la route. De ce fait, afin de pouvoir circuler en toute sécurité avec les EDPM, les règles à suivre sont unifiées par une nouvelle loi de la circulation et exige la possession d’un certificat d’homologation. En cas de non-conformité à cette loi, une amende vous sera appliquée. À travers ce texte, découvrez comment procéder pour immatriculer votre trottinette électrique.
Les démarches pour immatriculer une trottinette électrique
- Passez le BSR. Cela équivaut à une licence AM pour les motos 125cc ;
- Rassemblez les documents requis. L’original ou une copie du contrat d’achat du véhicule neuf ;
- Remplir une demande d’inscription de titre ou d’enregistrement ;
- Payer les frais d’enregistrement établis pour les trottinettes électriques ;
- Payer la taxe de circulation de la mairie et présenter l’original du reçu et une copie ;
- Emmener et disposer de votre carte d’assuré.
Les raisons qui obligent à immatriculer une trottinette électrique
Les autres règlements qui obligent à immatriculer la trottinette électrique
Nous savons que selon le règlement et la loi de la circulation, les scooters ne peuvent pas dépasser 25 km/h. De plus, ces scooters ne peuvent pas circuler sur les trottoirs, mais uniquement sur les pistes cyclables. Certes et selon l’arrêté au sein du ministère, ces EDPM peuvent utiliser la route dans des tronçons limités à 30 km/h ou rues piétonnes avec une vitesse maximale de 20 km/h. Mais ce qui n’est pas encore très clair, c’est l’obligation d’immatriculer notre trottinette électrique, quand il faut le faire et pour quels modèles cela est obligatoire.
Les obligations pour rouler à trottinette électrique
- Rouler sur des pistes qui sont cyclables ;
- Conducteur âgé de plus de 12 ans ;
- Porter un casque ;
- Avoir une assurance civile pour éviter toute amende ou contravention.
L’obligation d’assurer une trottinette électrique
Ce qu’il faut savoir sur l’immatriculation de la trottinette électrique
Selon la réglementation du ministère, une plaque d’immatriculation n’est pas encore exigée pour les Nouveaux Véhicules Électriques Individuels (NVEI). En effet :
La plaque d’immatriculation est optionnelle pour les NVEI, qui roulent à une vitesse de 25 km/h maximum.
Ces types de véhicules ne sont pas comme une voiture qui est obligée d’être conforme à la loi du Code de la route, une voiture doit présenter sa plaque d’immatriculation devant et derrière sur sa calandre. Il est strictement interdit également d’utiliser le mobile ou d’avoir ingéré de l’alcool ou de la drogue lors de l’utilisation de votre trottinette électrique.
Le prix d’une immatriculation pour trottinette électrique
Le prix de l’immatriculation d’un scooter peut se situer aux alentours de 3 000 euros et 4 000 euros. Le prix d’enregistrement d’une trottinette électrique est d’une vingtaine d’euros. Vous pouvez le payer soit directement en personne au siège de l’assurance, soit à partir de l’application de paiement des frais sur le site Web de la DGT.
Une trottinette électrique considérée comme un cyclomoteur
Une trottinette électrique est considérée comme un cyclomoteur quand elle répond à ces trois exigences :
- Équipée d’un moteur électrique auxiliaire ;
- Moteur ayant une puissance maximale égale ou inférieure à 250 W ;
- Arrêt du moteur lorsqu’il atteint 25 km/h ou lorsque le propriétaire arrête de pédaler.
Pour conclure, afin d’éviter toute confusion qui s’est créée autour de l’obligation d’immatriculer les trottinettes électriques. Un NVEI ou un nouveau véhicule personnel motorisé concerne au véhicule qui possède un siège, un moteur électrique et atteint une vitesse maximale de 50 km/h. En fait, à des fins légales, ils sont classés comme cyclomoteurs et donc, conformément à la législation européenne et au nouveau règlement sur les véhicules approuvé par arrêté en Conseil des ministres, ces engins doivent être homologués et immatriculés.
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