Inondations répétées : un octogénaire gagne contre la Métropole

Un homme de 81 ans qui se bat depuis dix ans contre des inondations récurrentes, et qui finit par obtenir gain de cause devant la justice administrative : voilà un dossier qui mérite qu’on s’y attarde. La cour administrative d’appel de Marseille a rendu un arrêt, daté du 15 septembre 2026, qui condamne la métropole Aix-Marseille-Provence (AMP) à engager des travaux correctifs avant mars 2027. Franchement, quand on lit les détails de cette affaire, on comprend vite que le propriétaire n’avait pas d’autre choix que de saisir les tribunaux.

Des travaux de voirie qui transforment un terrain en bassin de rétention

Tout part de la création du B3A, le Bus à haut niveau de service (BHNS) reliant le campus Saint-Jérôme au technopôle Château-Gombert, réalisée il y a douze ans. Sur le chemin du Merlan à la Rose, au numéro 72 (13e arrondissement de Marseille), ce propriétaire octogénaire possède un terrain qui accueille une station de lavage automobile Smarty, un marchand de tabac, une pharmacie et un restaurant. Des commerces qui font vivre des locataires, et donc une économie locale concrète.

Problème : les travaux ont provoqué un rehaussement de la voie de 30 centimètres. Avant ça, deux avaloirs assuraient l’évacuation des eaux de ruissellement. Ils ont été supprimés. Constat ? À chaque épisode pluvieux, les eaux stagnent, coupent l’accès aux commerces et à l’habitation voisine. La cour qualifie sans ambiguïté ce défaut de vice de conception du réseau public de collecte des eaux pluviales, et le désigne comme la cause directe des désordres.

Ce qui me choque dans ce dossier, c’est que la métropole connaissait l’existence de cette malfaçon depuis plus de dix ans, sans jamais agir. La cour le dit explicitement : aucun motif d’intérêt général ne justifie cette inaction prolongée.

Un arrêt qui fixe des montants précis et oblige la métropole à agir

Me Mathieu Anselmino, du barreau de Marseille, défenseur de l’octogénaire, avait chiffré le préjudice global à plus de 60 000 euros. En première instance, le tribunal administratif avait reconnu la responsabilité d’AMP mais refusé toute indemnisation. L’homme a donc fait appel, notamment parce qu’il craignait des actions judiciaires de ses propres locataires contre lui.

Voici ce que l’arrêt du 15 septembre 2026 prévoit concrètement :

• Obligation pour AMP de réaliser les travaux de remédiation avant mars 2027 (délai de six mois imposé par la cour)
• Remboursement de 7 600 euros de travaux déjà engagés par le propriétaire à ses frais
• 2 000 euros accordés au titre des frais de justice
• Rejet de la demande d’indemnisation pour préjudice moral, faute de pièces justificatives

La cour juge que le coût de 58 836 euros pour les travaux correctifs n’est pas disproportionné au regard du préjudice subi depuis une décennie. AMP dispose d’un recours possible contre le cabinet de conseil et d’ingénierie ayant supervisé la mise en place du B3A : ce prestataire avait connaissance du vice dès la réception des travaux et n’en a pas informé la collectivité. Les honoraires d’expert de 4 800 euros seront partagés entre les deux parties.

Pour moi, ce dossier illustre quelque chose d’essentiel : attaquer une collectivité territoriale en justice administrative prend du temps, de l’énergie et souvent des années d’appel. Mais quand la faute est clairement documentée, les juridictions n’hésitent pas à enjoindre les collectivités à agir. Si tu es dans une situation similaire, fais chiffrer précisément ton préjudice dès le départ par un expert indépendant : c’est ce qui fait la différence devant les juges.