La réglementation concernant les cryptomonnaies en France va bientôt se durcir, avec de nouvelles exigences pour les acteurs du marché. Dans cet article, nous allons explorer les changements à venir et discuter des défis auxquels seront confrontés les autorités françaises et les entreprises du secteur.
Un nouveau cadre réglementaire
A partir du 1er juillet 2023, les acteurs de la crypto-monnaie en France devront répondre à des exigences renforcées pour pouvoir proposer leurs services sur le marché français. Cette évolution intervient notamment suite au scandale de FTX et à l’effondrement de l’écosystème Terra Luna en mai 2022, qui ont mis en évidence la nécessité d’une régulation plus stricte de ce marché en pleine expansion.
Les différents régimes cohabitant en France
Pendant au moins une année, trois régimes différents cohabiteront en France, car les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) déjà enregistrés ne seront pas concernés par le régime renforcé. Cela constitue un défi pour les autorités françaises, qui doivent accompagner les acteurs dans ce nouveau cadre et faire de la pédagogie auprès du grand public pour l’aider à comprendre les différences.
- Régime actuel : La loi Pacte de 2019 impose un enregistrement obligatoire pour les PSAN et un agrément PSAN optionnel.
- Régime renforcé : A partir du 1er juillet 2023, les nouveaux acteurs devront se conformer à des exigences accrues en matière de régulation.
- Réglement européen MiCA : À partir de janvier 2025, ce règlement remplacera le régime français et imposera des normes encore plus strictes aux acteurs du marché.
Les conséquences pour les entreprises du secteur
Pour les acteurs de la cryptomonnaie en France, ces changements réglementaires représentent un véritable casse-tête. Ils devront s’adapter rapidement, d’autant plus que le règlement européen MiCa entrera en vigueur quelques mois après le nouveau régime français.
Adapter leurs services et leur communication
Les entreprises du secteur devront non seulement modifier leurs services pour se conformer aux nouvelles règles, mais aussi adapter leur communication pour expliquer clairement les différences entre les différents régimes aux clients. Cela demandera une certaine agilité et une bonne compréhension des enjeux réglementaires.
Un impact sur l’innovation ?
Si la régulation accrue vise à protéger les consommateurs et à éviter les scandales comme celui de FTX, elle pourrait également avoir un impact sur l’innovation dans le domaine des cryptomonnaies. En effet, de nombreux projets naissants pourraient être freinés par la complexité et le coût liés au respect des nouvelles règles.
Un contexte international mouvant
Il convient également de souligner que les changements réglementaires en France s’inscrivent dans un contexte international mouvant. De nombreux autres pays sont en train de revoir leur approche de la régulation des cryptomonnaies, et il est probable que l’on assiste à une harmonisation progressive des réglementations au niveau mondial.
L’exemple de Worldcoin
Le lancement récent de Worldcoin, une nouvelle cryptomonnaie dotée d’un système de vérification de l’identité à partir de l’iris humain, montre bien que le marché des cryptomonnaies continue d’évoluer rapidement. Les autorités françaises devront donc rester attentives aux innovations technologiques qui pourraient nécessiter des ajustements réglementaires supplémentaires.
Les acteurs de la cryptomonnaie en France vont devoir s’adapter à un environnement réglementaire de plus en plus complexe et exigeant. Il en va de même pour les autorités françaises, qui doivent accompagner ces changements tout en veillant à préserver l’innovation dans ce secteur en plein essor.
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