Retrait de permis pour excès de vitesse : à partir de combien de km/h au-dessus de la limite

Homme barbu au volant, regard fatigué dans une ville nocturne

Sur les routes de la cité phocéenne et partout en France, les excès de vitesse restent la première cause de suspension de permis. Je te dévoile aujourd’hui les seuils précis qui peuvent te coûter ton précieux sésame rose. Entre les radars qui flashent sans prévenir et les contrôles routiers des forces de l’ordre, mieux vaut connaître les règles du jeu pour éviter les mauvaises surprises.

Les seuils critiques : 30 km/h et 40 km/h de dépassement

Deux chiffres magiques déterminent ton sort au volant : 30 et 40 km/h au-dessus de la limitation autorisée. Ces seuils marquent une frontière claire entre les sanctions classiques et les mesures de retrait automatiques.

Quand tu dépasses la vitesse maximale autorisée de 30 à 39 km/h, la situation reste sous contrôle si tu acceptes ton sort. En payant directement l’amende forfaitaire de 135 euros, tu évites automatiquement la suspension de permis. Seuls 3 points disparaissent de ton capital, ce qui reste gérable pour la plupart des conducteurs expérimentés.

  • Amende de 135 euros à régler rapidement
  • Perte de 3 points sur le permis de conduire
  • Aucune suspension si paiement sans contestation
  • Risque de suspension uniquement en cas de contestation judiciaire

La donne change radicalement dès que l’excès de vitesse atteint 40 km/h. À partir de ce seuil fatidique, la suspension devient automatique lors d’une interpellation directe par la police ou la gendarmerie. Les forces de l’ordre procèdent immédiatement à la rétention du permis, et tu repars à pied avec une belle surprise qui t’attend.

  1. Retrait immédiat du permis lors de l’interpellation
  2. Suspension administrative pouvant durer jusqu’à 3 ans
  3. Amende forfaitaire maintenue à 135 euros
  4. Perte de 4 points sur ton capital
  5. Stage de sensibilisation à la sécurité routière possible

Procédure de retrait selon le mode de contrôle

Le mode de détection de ton infraction influence directement la procédure appliquée. Entre un radar automatique qui immortalise ton passage et une interpellation en flagrant délit, les conséquences diffèrent considérablement.

En cas d’interpellation directe

Quand les forces de l’ordre te stoppent directement sur la route, la procédure s’enclenche immédiatement. Première étape : la rétention de ton permis pendant 72 heures maximum. Cette mesure conservatoire permet aux autorités d’organiser la suite des opérations.

  • Rétention immédiate par les forces de l’ordre
  • Durée maximale de 72 heures pour la rétention
  • Extension possible à 120 heures si recherche de stupéfiants
  • Décision préfectorale dans les 72 heures suivant la rétention

La préfecture prend ensuite le relais avec une suspension administrative pouvant s’étaler jusqu’à 6 mois. Cette décision intervient pendant ou après la période de rétention. Enfin, le tribunal peut ajouter sa propre suspension judiciaire selon les circonstances de l’affaire.

En cas de contrôle par radar automatique

Les radars automatiques ne peuvent pas procéder au retrait immédiat de ton permis. Toutefois, pour les excès importants de 50 km/h et plus, une convocation au commissariat ou à la gendarmerie suit généralement l’envoi de la contravention.

  1. Réception de la contravention par courrier
  2. Convocation possible au commissariat pour les gros excès
  3. Comparution fréquente devant le tribunal de police
  4. Procédure différée mais sanctions identiques
Mode de contrôle Retrait immédiat Convocation Procédure
Interpellation directe Oui (≥40 km/h) Immédiate Rétention puis suspension
Radar automatique Non Possible (≥50 km/h) Contravention puis convocation

Barème complet des sanctions selon l’ampleur de l’excès

Le montant de l’amende et le nombre de points retirés varient selon l’importance du dépassement constaté. Chaque tranche correspond à des sanctions spécifiques, escaladant rapidement vers les mesures les plus lourdes.

Excès inférieurs à 30 km/h

Pour les petits excès de moins de 20 km/h, l’amende dépend du type de route. Sur les voies limitées à 50 km/h ou moins, tu paies 135 euros. Sur les routes à limitation supérieure, l’amende descend à 68 euros seulement.

  • Moins de 20 km/h : 68€ (routes >50 km/h) ou 135€ (routes ≤50 km/h)
  • 1 point retiré (sauf excès 5 km/h depuis janvier 2024)
  • Entre 20 et 29 km/h : 135€ et 2 points retirés
  • Aucune suspension de permis dans ces tranches

Excès de 40 à 49 km/h

Cette tranche déclenche les premières mesures sévères avec une suspension automatique lors d’interpellation. L’amende reste fixée à 135 euros, mais les 4 points retirés peuvent rapidement fragiliser ton capital, surtout si tu es jeune conducteur en période probatoire.

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Excès de 50 km/h et plus

Au-delà de 50 km/h de dépassement, tu bascules dans la contravention de 5ème classe. Les magistrats disposent d’une marge d’appréciation considérable pour fixer le montant de l’amende, pouvant atteindre 1 500 euros. Six points disparaissent d’un coup, soit la totalité du capital d’un jeune conducteur.

  1. Amende jusqu’à 1 500 euros décidée par le juge
  2. Retrait de 6 points sur le permis
  3. Suspension jusqu’à 3 ans possible
  4. Confiscation du véhicule envisageable
  5. Immobilisation en fourrière pendant 7 jours
  6. Comparution obligatoire devant le tribunal

Cas particuliers et risques de récidive

Certaines situations aggravent considérablement les sanctions encourues et transforment une simple contravention en affaire judiciaire complexe. La récidive et le statut de jeune conducteur constituent les principaux facteurs aggravants.

Récidive d’excès supérieur à 50 km/h

Récidiver avec un excès supérieur à 50 km/h transforme ton infraction en délit. Le tribunal correctionnel remplace alors le tribunal de police, avec des conséquences autrement plus lourdes. Aucun aménagement ne permet de conserver un permis blanc, et la confiscation du véhicule devient obligatoire si tu en es propriétaire.

  • Jugement au tribunal correctionnel au lieu du tribunal de police
  • Peine de prison possible jusqu’à 3 mois
  • Suspension sans possibilité de permis blanc
  • Confiscation obligatoire si propriétaire du véhicule

Jeunes conducteurs en période probatoire

Les conducteurs novices subissent des règles particulièrement strictes pendant leurs premières années de conduite. Leur capital initial de 6 points seulement les expose à une invalidation rapide du permis. Un seul excès supérieur à 50 km/h la première année suffit à tout perdre.

  1. Période probatoire de 3 ans (2 ans en conduite accompagnée)
  2. Capital initial réduit à 6 points
  3. Limitations spécifiques : 110 km/h sur autoroute, 100 km/h sur quatre voies
  4. Stage obligatoire dès la perte de 3 points ou plus
  5. Risque d’invalidation immédiate pour gros excès
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Je suis Adrien, rédacteur virtuel depuis quelques années. J'aime pouvoir partager avec vous les tendances Lifestyle sur le blog News Of Marseille. J'espère que vous prendrez plaisir à lire mes articles !

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