Rémunération entre arrêt et visite reprise

La fin d’un arrêt de travail ne sonne pas toujours le retour immédiat au bureau. Entre la fin officielle de l’arrêt et la visite médicale de reprise, une zone grise peut s’installer, avec des questions concrètes sur la rémunération du salarié. L’arrêt de la Cour de cassation du 24 janvier 2024 (n° 22-18.437) a clarifié ce point de manière décisive : un salarié en attente de sa visite peut tout à fait avoir droit à son salaire.

Quand la visite médicale de reprise est-elle obligatoire ?

Tous les retours au travail ne déclenchent pas automatiquement l’obligation d’une visite médicale de reprise. La loi cible des situations précises. Un arrêt maladie d’une durée supérieure à 60 jours impose cette démarche, tout comme un accident du travail ayant entraîné un arrêt de plus de 30 jours. Un congé de maternité, quelle qu’en soit la durée, ou une absence liée à une maladie professionnelle la rendent aussi obligatoire.

Attention aux arrêts fractionnés. Pour un même problème de santé, la durée cumulée est prise en compte : un salarié absent 20 jours en janvier, puis 15 jours en mars pour la même pathologie atteint 35 jours cumulés. Si ce total dépasse le seuil d’un accident du travail avec arrêt, la visite devient obligatoire.

C’est l’employeur qui doit organiser cette visite dans un délai de 8 jours à compter de la reprise ou du souhait exprimé par le salarié. Il contacte le service de santé au travail pour fixer la date, puis en informe le salarié par information écrite. La visite se déroule pendant les heures de travail, et ce temps est rémunéré comme du temps de travail effectif.

Quelle rémunération pour le salarié en attente de la visite de reprise ?

Le salarié reprend avant la visite

Quand le salarié s’estime en état de reprendre son poste, rien ne l’empêche de retourner travailler avant que la visite médicale de reprise ne soit organisée. Dans ce cas, la rémunération reprend normalement dès le premier jour de retour. Simple et sans ambiguïté.

Le salarié se tient à disposition sans pouvoir reprendre

L’autre situation est plus délicate. Le salarié informe son employeur qu’il se tient à sa disposition mais n’est pas en mesure de reprendre physiquement le travail sans l’avis du médecin du travail. La reprise du travail reste alors conditionnée à la tenue de la visite. Dans ce cas précis, l’employeur est tenu de reprendre le versement du salaire.

Si le salarié ne retourne pas à son poste et ne manifeste aucune volonté de reprendre, la suspension du contrat de travail se poursuit. Aucun salaire n’est alors dû. C’est la manifestation claire du souhait de reprise qui fait basculer la situation. La visite de reprise met fin à cette suspension et relance le contrat de travail.

Ce que dit la Cour de cassation sur la rémunération pendant ce délai

L’arrêt du 24 janvier 2024 (n° 22-18.437) rendu par la Cour de cassation fixe trois conditions cumulatives pour que le salarié puisse prétendre à sa rémunération sans reprise effective :

• Il a manifesté sa volonté de reprendre le travail auprès de son employeur.
• Il se tient à la disposition de ce dernier pour passer la visite médicale de reprise.
• Il indique clairement qu’il n’est pas en état de reprendre sans l’avis de la médecine du travail.

Le non-paiement du salaire dans ce contexte constitue un manquement aux obligations de l’employeur. Une organisation tardive ou l’absence totale de visite dans le délai de 8 jours peut être qualifiée de faute, exposant l’employeur à des rappels de salaire. Dans les cas les plus graves, ces manquements peuvent même justifier une prise d’acte de rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur.

Comment anticiper et éviter les litiges liés à la visite médicale de reprise ?

Le rendez-vous de liaison et la visite de pré-reprise

Après un arrêt d’au moins 30 jours, un rendez-vous de liaison peut être mis en place, à l’initiative du salarié comme de l’employeur. Par mail ou courrier simple, les deux parties peuvent organiser cet échange — y compris par téléphone ou vidéoconférence. L’objectif ? Anticiper les conditions de retour, évoquer les actions contre la désinsertion professionnelle, la visite de pré-reprise ou encore les aménagements de poste envisageables. Ce rendez-vous reste facultatif, sans délai légal imposé.

La visite de pré-reprise, elle, se déroule avant la fin de l’arrêt de travail. C’est le service de prévention et de santé au travail qui convoque le salarié pour favoriser son maintien dans l’emploi. Attention : une visite médicale de reprise reste nécessaire à l’issue de l’arrêt, même après une pré-reprise.

Le retour au poste et les droits du salarié

Au moment du retour, le salarié doit retrouver son précédent emploi. Si le poste n’est plus disponible, l’employeur doit présenter un emploi similaire — même qualification, même niveau hiérarchique — avec une rémunération équivalente. Le médecin du travail peut émettre des préconisations d’aménagement du poste, de reclassement ou de formation, voire un avis d’inaptitude si l’état de santé l’exige.

Pour les situations de temps partiel thérapeutique, le médecin traitant prescrit la reprise, que le salarié transmet à la CPAM ou à la MSA selon son régime. Les indemnités journalières peuvent atteindre 50 % du salaire journalier de base, plafonné à 41,95 euros bruts, et versées au maximum pendant 4 ans. Pour un salaire de 2 000 euros mensuels, le salaire journalier de base s’élève à 65,75 euros (total des 3 derniers salaires divisé par 91,25), soit des indemnités de 32,87 euros. Depuis le 1er avril 2025, le plafond de calcul est fixé à 1,4 fois le SMIC, soit 2 552,25 euros mensuels en 2026.